Le réseau social X d’Elon Musk, ainsi que Facebook et Instagram du groupe Meta, ont
confirmé avec neuf autres grandes plateformes leur engagement contre la haine en ligne
dans l’UE en adhérant à un code de conduite renforcé, a indiqué lundi la Commission
européenne.
L’annonce de la Commission intervient le jour du retour à la Maison blanche de Donald
Trump. Le patron de Meta, Mark Zuckerberg, a rejoint récemment les critiques de Musk contre
une supposée censure des réseaux sociaux dans l’UE, s’alignant sur le discours de la droite
américaine.
Le code de conduite européen, créé en 2016, est destiné à lutter contre les messages de
haine visant des personnes en raison de leur origine, leur religion ou leur orientation
sexuelle.
L’adhésion à ce code, désormais appelé code de conduite+, reste volontaire. Mais il est
dorénavant intégré dans le règlement sur les services numériques (DSA) qui contraint les
plateformes en ligne à lutter contre les contenus illégaux. Cela facilitera le contrôle des engagements par la Commission, gendarme du numérique dans l’UE. Ceux-ci deviennent plus précis. Les signataires s’engagent notamment à faire « tout leur possible pour examiner au moins deux tiers » des contenus problématiques signalés par les utilisateurs « dans un délai de 24 heures », a expliqué la Commission.
Ils s’engagent aussi à « respecter des engagements de transparence spécifiques » concernant
leurs mesures « pour réduire la prévalence des discours de haine sur leurs services, y compris au moyen d’outils de détection automatique ».
Respecter ces engagements ne sera pas suffisant pour être conforme au DSA qui contraint les
très grandes plateformes à évaluer elles-mêmes les risques de leurs services et à les atténuer.
Mais ce sera pris en compte dans l’évaluation par la Commission, a expliqué un porte-parole
de l’exécutif européen à l’AFP.
Outre X, Facebook et Instagram, le code de conduite+ a été signé par Dailymotion,
Jeuxvideo.com, LinkedIn, les services aux consommateurs hébergés par Microsof, Snapchat,
Rakuten Viber, TikTok, Twitch et YouTube.
La commissaire chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen, a salué
« l’engagement des parties prenantes en faveur d’un code de conduite renforcé dans le cadre
de la législation sur les services numériques ».
Ce code de conduite se distingue du code européen de bonnes pratiques contre la
désinformation, également volontaire qui sera aussi intégré au DSA dans les prochains mois.
La plateforme X a quitté en mai 2023 ce code de bonnes pratiques dont les signataires
s’engagent notamment à coopérer plus étroitement avec les fact-checkers dans toutes les
langues des pays de l’UE.
Bruxelles avait annoncé vendredi avoir approfondi son enquête ouverte en décembre 2023
contre X, soupçonné de répandre de fausses informations et de manipuler le débat public en Europe.
