C8, la chaîne de Cyril Hanouna, et NRJ12 s’arrêteront bien le 28 février au soir : le Conseil d’État a rejeté mercredi 19 février leur dernier recours contre le non-renouvellement de leur fréquence télé par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.
L’extinction de C8 désormais confirmée, l’avenir de Hanouna, sa tête d’affiche, est plus que jamais en suspens. L’animateur pourrait quitter le groupe Canal+, auquel appartient C8, et rejoindre le groupe M6, avec lequel des discussions sont en cours. Des médias lui prêtent même des ambitions politiques, ce dont il s’est toutefois défendu. À la veille de l’arrêt de C8, Hanouna présentera une dernière soirée en direct le 27 février.
En rendant sa décision très attendue, le Conseil d’État a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public lors de l’audience du 14 février. « L’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs », a estimé la plus haute juridiction administrative.
Le groupe Canal+, propriétaire de C8, a dénoncé mercredi « l’éviction pure et simple » de sa chaîne après le rejet par le Conseil d’Etat du recours intenté contre son exclusion de la TNT, indique un communiqué « déplorant vivement » une décision « incompréhensible ». « Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans », écrit le groupe de Vincent Bolloré, assurant qu’un « écosystème tout entier se retrouve sacrifié ». Selon Canal+, la fin de C8 fait peser une menace sur l’emploi de « 400 collaborateurs et prestataires » de la chaîne.
« On est peut-être à l’aube d’un énorme scandale d’État », avait assuré l’animateur dans son émission « Touche pas à mon poste » (TPMP) le 13 février. Il avait évoqué une possible procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Vers un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences
Cette décision est l’aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire. En juillet, C8 et NRJ 12 avaient été écartées par l’Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT (télévision numérique terrestre) arrivant à échéance le 28 février. Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12. Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna. C’est l’une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence.
Compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré de la TNT de ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) à partir de juin ayant invoqué le non-renouvellement de C8 et « un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant », le Conseil d’État juge que le l’Arcom doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau.
« L’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures », écrit le Conseil d’État.
Dans un communiqué de presse diffusé mercredi 19 février, le Conseil de l’Etat juge que l’Arcom a pu temporairement ne délivrer que onze autorisations, en laissant ainsi inchangé le nombre de chaînes gratuites, compte tenu des délais dans lesquels elle était tenue de prendre sa décision avant l’arrivée à échéance des autorisations actuelles. En effet, le retrait de quatre chaînes payantes, six jours avant sa délibération, ne permettait pas à l’Arcom d’apprécier à si brève échéance les conséquences économiques que pourrait emporter l’autorisation de chaînes gratuites supplémentaires pour l’équilibre du secteur.
