À peine entamé, le parcours du projet de réforme de l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale est déjà hérissé d’obstacles : son examen en commission a de nouveau été suspendu mercredi, après un incident entre la ministre Rachida Dati et une fonctionnaire la veille.
Rouverts peu après 15h00, les travaux ont été suspendus à la suite des explications de la ministre de la Culture sur cet incident.
Il n’est même pas sûr qu’ils reprennent mercredi : une réunion était prévue en fin de journée entre le Premier ministre François Bayrou, Mme Dati et le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola pour décider de la suite, a appris l’AFP de sources au fait des discussions. « Les conditions (de poursuite des débats) semblent difficiles à réunir en présence de Mme Dati », avait déclaré à la presse dans l’après-midi la députée écologiste Sophie Taillé-Polian. « Nous sommes en attente d’une réponse du gouvernement pour savoir si un autre ministre peut défendre le texte ».
Au centre de la controverse, un incident la veille au soir entre Mme Dati et une administratrice de l’Assemblée, qui avait déjà provoqué une suspension. Il a été qualifié de « grave » par des députés de gauche, ce dont la ministre s’est défendue. « J’ai vu des communiqués » disant « qu’il y avait eu une agression, qu’il y a eu des menaces, qu’il y a eu des insultes. Elles n’ont jamais existé », a-t-elle martelé mercredi, avant la suspension.
Des débats vifs
La ministre a simplement reconnu « des débats vifs » entre des membres de son ministère et la fonctionnaire. Selon elle, la discussion portait sur le refus d’accepter un amendement que le ministère souhaitait déposer en réponse aux « amendements d’obstruction » des opposants au texte. « Je me suis interrogée et j’ai interrogé l’administratrice pour dire pourquoi cet amendement n’était pas accordé », a affirmé Mme Dati. « Il y a eu une réponse un peu vive, on s’en est expliquées et l’incident était clos », a-t-elle poursuivi. « Je ne souhaite pas que cette commission soit instrumentalisée pour d’autres raisons d’obstruction ou politiciennes », a-t-elle insisté.
Auparavant, dans un propos introductif, la présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi (PS), avait souhaité que Mme Dati « s’excuse », en pointant « des faits graves ».
Même si la proposition de loi n’était pas validée en commission, elle pourrait tout de même être examinée dans l’hémicycle. La date prévue est le 10 avril, mais cela pourrait être retardé par l’examen préalable d’un autre texte sur la simplification de la vie économique.
Un calendrier serré
Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France, l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un(e) président(e). Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), pourrait en être exclue. Serpent de mer relancé par Mme Dati à son arrivée au ministère début 2024, le projet d’origine prévoyait carrément une fusion des sociétés, dans une sorte de BBC à la française, mais il a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée à l’été. Aujourd’hui, « cette réforme n’est pas un projet de fusion » et elle « ne se fera pas contre l’intérêt des salariés », a affirmé Mme Dati mardi. Quelque 15 à 16.000 postes sont concernés. Des grèves contre le projet ont eu lieu lundi et mardi dans les entreprises en question, Radio France et France Télévisions en tête.
Rachida Dati, qui a déjà dit viser les municipales à Paris en 2026, espère une adoption définitive de la réforme à l’été.
Le calendrier est cependant serré et réunir une majorité des voix des députés n’est pas acquis. Si les macronistes et la droite soutiennent le projet, la gauche est vent debout et le Rassemblement national peut se poser en arbitre.
