L’année en cours représente la « dernière fenêtre de tir » pour réaliser cette réforme, a jugé la ministre de la Culture, selon laquelle il serait « incohérent » d’en conduire la discussion en 2025, alors que les mandats du président de l’Arcom et de deux membres de l’Autorité arrivent à échéance en début d’année, et que celui de la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte vient à son terme à l’été.
Si gouvernement et Assemblée nationale confirment le schéma retenu par le Sénat, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA pourraient donc se retrouver regroupées dès le 1er janvier 2025, sous la holding commune France Médias. Et d’ici là, la ministre attend des dirigeants des quatre structures qu’ils avancent, sans tarder, sur la mise en œuvre des rapprochements « qui ne dépendent pas de la loi ».
Mais les débats ne devraient pas se limiter au service public. Et la dynamique enclenchée ce 12 mars par Rachida Dati pourrait déboucher sur la première « grande loi audiovisuelle » de la décennie.
En quelques articles, le titre II de la proposition de loi Lafon, d’abord, soulève quelques-uns des enjeux-clés de la donne audiovisuelle : les relations producteurs / diffuseurs à travers la titularité des mandats de commercialisation des productions indépendantes, la concurrence des plateformes étrangères sur le terrain de la captation des droits (en l’occurrence ceux des compétitions sportives, événements d’importance majeure compris), montée en puissance des nouvelles normes de diffusion numériques (DAB+ et TNT-UHD), organisation de l’interactivité et gestion des données (consécration du standard d’interactivité hbbTV…)… et, pour certains, plus spécifiques aux éditeurs privés : assouplissement de l’accès à la publicité (troisième coupure dans les films de plus de deux heures) ou conditions de « respiration » du paysage audiovisuel (réduction de l’obligation de conserver une chaîne de la TNT au moins cinq ans, avant tout projet de cession)…
A travers leur discussion, et les dispositions complémentaires qui pourraient s’y ajouter par voie d’amendement, c’est l’équilibre d’ensemble du secteur que la réforme pourrait remodeler.
La proximité des calendriers pourrait encore inciter à y intégrer certaines des propositions des Etats Généraux de l’Information, qui doivent s’achever à la fin du printemps. Interrogée ce 12 mars, la ministre s’est montrée prudente, dans l’attente de la présentation de ces conclusions. Mais on peut d’ores et déjà anticiper que certaines d’entre elles – concernant les missions particulières de l’audiovisuel public dans le domaine de l’information, le renforcement du modèle économique des médias, ou la recherche d’une relation plus équilibrée avec les plateformes – pourraient facilement trouver leur place dans la proposition de loi reprise à son compte par la ministre de la Culture.
Si l’on ajoute que trois quarts des autorisations de la TNT auront en parallèle été réattribuées par l’Arcom à la fin de l’automne, 2024 pourrait rester comme une année de profonde transformation pour l’audiovisuel français.
INfluencia est heureuse de vous faire partager la synthèse de l’Insight NPA de la semaine et vous propose une offre exclusive en partenariat avec NPA Conseil : -30% sur « Insight NPA » de cette semaine (soit 525 € au lieu de 750 €). Insight NPA est l’outil de veille et d’aide à la décision référent pour les acteurs des marchés médias, Télécoms et Numérique.
Suite à votre achat, votre document pdf « Insight NPA » vous sera envoyé par e-mail dans un délai de 48h. Découvrez le sommaire de la publication de cette semaine :
SVoD : les productions françaises, premières victimes de la contraction brutale des catalogues
Alors que les groupes audiovisuels privés ont entrepris d’élargir l’offre disponible sur leurs plateformes numériques bien au-delà du seul replay des programmes qu’elles ont diffusés, le nombre de titres proposés… (
Lire la suite)
Un an après lancement, ITVX en avance sur ses objectifs d’usage ; peu de marges sur les revenus
Comme la plupart de leurs pairs européen, les groupes audiovisuels privés français TF1 et M6 s’inspirent de leur homologue britannique ITV, dont le lancement d’ITVX dès décembre 2022 fait figure de cas d’école pour leurs stratégies respectives de transformation digitale… (
Lire la suite)
Mediamat Thematik : le Top 6 concentre un tiers de l’audience des chaînes thématiques
Les chaînes thématiques ont conservé une couverture équivalente à celle du deuxième semestre 2022, avec 38,4 millions de téléspectateurs mensuels, mais leur part d’audience cumulée (10,7%) est revenue à son niveau du deuxième semestre 2020… (
Lire la suite)
2015-2024 : la décennie qui pourrait faire bondir Canal+ à 70 millions d’abonnés
Des accords de distribution en wholesale avec Free et Orange aux rachat de M7 (2019) et SPI (2021), Canal+ est passé de 11,2 à 26,4 millions d’abonnés entre 2015 et 2023… (
lire la suite)
Réforme audiovisuelle : le texte du Sénat qui devrait être discuté par l’Assemblée nationale avant l’été
Auditionnée ce mardi 12 mars par la commission Culture du Sénat, la ministre de la Culture Rachida Dati a confirmé son souhait que l’Assemblée nationale puisse débattre «
avant l’été, en première lecture »… (
lire la suite)
Les propositions issues de la Mission d’évaluation de la loi Bloche
En février 2023, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a créé une mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 dite « loi Bloche »… (
lire la suite)
Pour acheter « Insight NPA » de cette semaine, cliquez ici
Pour vous abonner et recevoir « Insight NPA » chaque semaine, cliquer ici.
