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26 juin 2024

Temps de lecture : 1 min

Nouvel accord de rémunération des auteurs conclu entre la SCAM et M6

La SCAM qui gère notamment les droits d’auteur en matière de documentaire et de reportage audiovisuel, vient d’annoncer avoir conclu un nouvel accord avec le groupe M6 plus favorable que l’accord prévu jusqu’ici. 

Ce dernier, conclu en 2022, n’était plus en phase avec la hausse de la diffusion de documentaires et de reportages par les services du groupe M6 et avait entraîné une baisse de 38% de la rémunération des auteurs. La hausse des diffusions avait entraîné une augmentation du nombre d’ayants droit sans que la contribution d’M6 augmente. Rappelons que le groupe M6 a conclu en 2023 un accord professionnel prévoyant d’une part un nouvel engagement en faveur du documentaire de création (1,35% du chiffre d’affaires du Groupe M6 entièrement dédié à des œuvres indépendantes) et, d’autre part, l’engagement de consacrer plus de 11% de son obligation d’investissement dans les œuvres audiovisuelles patrimoniales dans le documentaire de création et l’animation. Au surplus, la nouvelle convention conclue entre M6 et l’ARCOM en 2023 prévoit que la chaîne doit diffuser au moins 12 documentaires de création inédits.
Le nouvel accord réceptionne la hausse de la diffusion de ces œuvres par le groupe M6 et permet en conséquence d’augmenter la rémunération des auteurs.

Le communiqué de presse de la SCAM

NPA Conseil

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