1 octobre 2024

Temps de lecture : 2 min

L’intelligence artificielle est bien régulée… pour l’instant

Les Etats et les régulateurs n’ont pas tardé à mettre en place des barrières pour contrôler l’essor de l’intelligence artificielle. Beaucoup reste toutefois encore à faire, selon Jennifer Carrel et Anne-Marie Pecoraro, associées du cabinet UGGC Avocats.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Elle est partout dans les entreprises mais surtout dans les esprits de leurs dirigeants. L’intelligence artificielle commence à transformer le travail en augmentant les performances des collaborateurs. Son arrivée représente déjà une révolution dans l’industrie musicale. Elle aide les annonceurs à diffuser leurs contenus sur les réseaux sociaux. Même les géants du luxe succombent, les uns après les autres, à ses charmes. L’IA nous attire toutefois autant qu’elle nous repousse…

Les Français sont méfiants

Dans son tout dernier Trust BarometerEdelman nous montre qu’à peine un tiers des Français (33%) ont confiance dans cette nouvelle technologie. « La France est le pays dans lequel cette défiance est la plus forte », constate Yoni Lawson, le directeur du pôle tech chez Edelman France. Cette attitude s’explique. « Les entreprises françaises sont encore très réticentes à utiliser l’IA alors que les anglo-saxons s’en servent déjà beaucoup notamment pour leur recrutement, analyse Jennifer Carrel, une associée du cabinet UGGC Avocats, spécialisée dans le droit social. Nos sociétés préfèrent encore attendre avant d’adopter les outils en place car elle souhaitent notamment voir comme la régulation va évoluer. » Dans ce domaine, le législateur n’a pas été long à réagir.

Rapide comme l’éclair

« Quand on voit le temps qui a été nécessaire pour mettre en place des textes pour lutter contre la contrefaçon, on ne peut que saluer le travail qui a été fait jusqu’à maintenant pour réguler l’IA, reconnaît Anne-Marie Pecoraro, une associée chez UGGC Avocats qui intervient sur l’ensemble des aspects juridiques de la propriété intellectuelle, des marques, des nouvelles technologies et de l’exploitation des données personnelles. Les mesures prises vont dans le bon sens aussi bien au niveau national qu’à l’échelle européenne. » 

La CNIL et l’UE montrent la voie

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a notamment publié sur son site plusieurs fiches pratiques destinées à éclairer les lecteurs sur les questions liées à l’intelligence artificielle ainsi que sur les mesures à prendre pour se mettre en conformité avec la loi. L’Union européenne a, pour sa part, établi, le 13 juin 2024, des règles harmonisées concernant l’IA. En avril 2021, la Commission avait déjà présenté un premier train de mesures. Beaucoup de travail reste toutefois à accomplir pour construire des garde-fous capables d’éviter tous les excès.

Balayer devant sa porte

« Certains secteurs auront beaucoup de difficultés à se mettre en conformité avec les textes en vigueur et risquent d’avoir des problèmes pour suivre les nouvelles régulations, ils auront d’autant plus besoin d’accompagnement, prévient Anne-Marie PecoraroDes grands groupes internationaux vont, eux, se contenter de suivre les réglementations américaines qui sont moins strictes que les nôtres. Ils enfreindront certaines autres législations et paieront les pénalités qui leur seront imposées jusqu’à ce qu’elles deviennent trop élevées. La grande majorité des entreprises vont toutefois suivre les règles en vigueur par peur des dommages réputationnels que leurs excès pourraient causer. » Jennifer Carrel conseille aux employeurs d’être vigilants. « Les collaborateurs peuvent utiliser pour travailler et gagner du temps des outils d’intelligence artificielle sans en demander l’autorisation à leur société, note cette avocate. Il est donc très important que les entreprises mettent en place une charte qui définit clairement les cas possibles d’utilisation de l’IA. » À bon entendeur…

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