Le Sénat légifère en faveur de la reconnaissance faciale

Malgré la mise en garde d’une bonne partie de la gauche, qui l’a même comparé à un plan de « surveillance de masse » à peine déguisé, la proposition de loi destinée à expérimenter pour une durée de trois ans la reconnaissance faciale dans l’espace public a été adoptée par 226 voix contre 117 au Sénat ce lundi 12 juin 2023. Le texte était porté par le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le centriste Arnaud de Belenet, les deux co-auteurs du rapport sur « La reconnaissance faciale et ses risques » qui avait été adopté à l’unanimité l’an dernier. Le texte avait pour objectif de « poser dans la loi, des lignes rouges claires afin d’écarter le risque d’une société de surveillance ». Philippe Bas, sénateur LR, s’est donc empressé de préciser lors du travail en Commission sénatoriale que l’on pouvait déjà écarter tout « contrôle social à la chinoise ». Rassurant.

Mais qu’en est-il vraiment?  Sûrement pour nous rassurer, l’article 1 du texte interdit formellement « toute catégorisation et notation des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques » ainsi que la reconnaissance des personnes physiques sur la base de leurs données biométriques dans l’espace public en temps réel, en n’oubliant pas de préciser que « ces traitements ne pourront procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisés avec d’autres traitements de données à caractère personnel ».

Des dérives à ne pas exclure

Le second article, quant à lui, permet aux organisateurs d’événements d’installer des systèmes de surveillance biométriques sans le consentement des personnes filmés s’ils sont exposés à des risques terroristes ou d’atteinte à la sécurité des personnes, en authentifiant en revanche du haut niveau de fiabilité du système. L’article 5, enfin, autorise « les services spécialisés de renseignement (…) à utiliser, (…) des logiciels de traitement de données biométriques (…) destinés à identifier, sur la base de leurs caractéristiques biométriques, des personnes limitativement et préalablement énumérées faisant peser une menace grave et immédiate sur l’ordre public ».

Un sujet particulièrement épineux. L’exploitation a posteriori de cette technologie est même validée par le texte dans la mesure où les images sont exploitées sous le contrôle d’un juge pour des infractions graves par les services de renseignement, en identifiant par exemple des personnes inscrites dans le fichier des antécédents judiciaires ou pour exploiter des images de vidéosurveillance.

Ce mercredi 14 juin, le parlement européen précisait que les systèmes de reconnaissance faciales ayant recours à l’IA étaient bel et bien risqués et devraient donc être classés avec les IA dont l’usage sera interdit au sein des pays membres de l’Union européenne. De quoi figurer en haut de l’échelle des risques tous les systèmes de reconnaissance faciale à distance « en temps réel » dans les espaces publics. Il y a comme un air de contradiction entre la vision de la France et celle de l’UE au sujet des intelligences artificielles.