Le CNC plaide pour un quota de diffusion minimum de 50 % d’œuvres européennes pour les plateformes lors de la révision de la directive SMA

Olivier Henrard, directeur général délégué du CNC a prononcé un discours sur les enjeux de la révision de la directive SMA en 2026 le 27 mars à Lille dans le cadre du festival Séries Mania 2025. Olivier Henrard prend acte d’un contexte international qui a changé avec l’élection de Donald Trump aux Etats-Unis. « Il faut donc s’attendre à une approche beaucoup plus agressive envers notre secteur audiovisuel européen ». Les œuvres audiovisuelles sont un moteur économique majeur, créateur d’emplois et de valeur et elles soulèvent une question de souveraineté. « L’Europe devra faire preuve d’unité sur ce sujet comme sur d’autres, sous peine de se désintégrer ».

Les obligations d’investissement représentent « un outil particulièrement performant de la politique culturelle ». Elles représentent également une opportunité pour les plateformes. L’avenir de la directive sur les services de médias audiovisuels « doit prendre la forme d’une directive et non d’un règlement » avec un dénominateur commun ambitieux.

« Pour nous, ce plus grand dénominateur commun ambitieux s’articule autour de trois idées : Premièrement, préserver la dérogation au principe du pays d’origine pour les obligations d’investissement (…). Deuxièmement, une œuvre européenne doit être véritablement européenne (…) il est problématique que l’implication d’une entreprise européenne en tant que simple prestataire de services dans une production audiovisuelle suffise actuellement à qualifier l’œuvre d’européenne. Une œuvre européenne devrait être produite et contrôlée par un producteur européen (…). Troisième idée, des quotas plus ambitieux (…) le double standard entre acteurs linéaires et délinéaires n’est pas tenable à long terme, ce qui signifie qu’il faut opter pour le principe du pays de destination en matière de quotas et viser un quota minimum de 50 % d’œuvres européennes (…) ».

Pour rappel, la directive SMA prévoit depuis 2018 un minimum de 30 % d’oeuvres européennes par pays pour les SMAD. Les quotas de diffusion pour la télévision sont déjà fixés à un minimum de 50 % dans la directive SMA.