Faisant suite aux négociations engagées en 2024, le groupe Disney et les organisations professionnelles ont annoncé ce 9 janvier un double accord, portant sur la contribution de Disney+ au cinéma et à l’audiovisuel, dont le passage à un taux de contribution de 25% de son chiffre d’affaires constitue l’élément central, au lieu de 20 % précédemment.
Pour Disney+, ce changement était une condition nécessaire pour pouvoir « proposer annuellement au moins une œuvre cinématographique de longue durée dans un délai inférieur à douze mois après sa sortie en salles en France » (article 14 du décret SMAD), dans le cadre d’une évolution de sa position dans la Chronologie des médias.
Concernant plus spécifiquement le cinéma, l’accord conclu avec le Blic, le Bloc et le Cinéma permet au groupe de remplir le deuxième prérequis permettant de postuler à une fenêtre plus rapprochée que le 15e mois : « avoir conclu un accord avec les organisations professionnelles du cinéma, comparable aux accords déjà conclus par des services [de télévision] de premières diffusions » comportant notamment « un engagement financier sur la base d’un minimum garanti, pouvant prendre la forme d’un montant d’investissement garanti en valeur absolue, une clause de diversité des investissements, un engagement d’éditorialisation de l’offre d’œuvres cinématographiques sur le service, et un engagement de préfinancement d’œuvres européennes et d’expression originale française ».
Ce minimum garanti s’élèverait à 115 M€ sur trois (et 40 M€ pour la troisième année). Au titre de la diversité, les signataires indiquent en revanche que Disney+ s’engage « à financer un minimum de 70 films (sur la durée du contrat : trois ans) en assurant une diversité de genres, et de budgets ».
Avec la signature de cet accord, Disney+ pourra finalement bénéficier d’une fenêtre à 9 mois – dans le cadre de la chronologie de 2022 et donc sans nécessité d’en modifier les termes.
L’accord passé entre Disney+ et les organisations de producteurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPI et USPA) est également de trois ans (2025/2027), et intègre un minimum garanti de 90 M€ sur la période. Disney+ devra investir l’intégralité de sa contribution dans la production patrimoniale (fiction, animation, documentaires de création). La part des œuvres d’expression originale française devra être d’au moins 85 %, et celle de la production indépendante de 70 %. S’agissant enfin de la répartition entre les différents sous-genres, Disney+ devra consacrer au moins 5 % de son obligation au documentaire de création et 12 % à l’animation.
Quant à la répartition de la contribution totale de Disney+ (25 % du chiffre d’affaires de Disney+) entre audiovisuel et cinéma, le « partage à quasi-égalité pendant une période de transition des trois années » évoqué par le communiqué recouvre une montée en puissance contenue de la part du cinéma (12,5 % en 2025, 13,25 % en 2026 et 14 % en 2027, vs, respectivement 12,5 %, 11,75 % et 11 % pour l’audiovisuel).
« A l’issue de cette période de transition, et dans le cadre du renouvellement de ces accords, l’ARCOM fournira aux parties les éléments nécessaires à la vérification de l’équilibre trouvé entre cinéma et audiovisuel, précise le communiqué, et « les taux pourront être modifiés au regard de la place effective du cinéma et de l’audiovisuel dans l’offre de la plateforme, la consommation des œuvres et le marketing telle qu’elle pourra être constatée », comme le prévoit l’article 14 du décret SMAD.
