La Commission européenne veut traquer les agences de notation ESG soupçonnées de conflit d’intérêt

Depuis que l’acronyme ESG – pour Environnement Social et Gouvernance – a commencé à être utilisé en 2005, il n’a cessé de prendre du poids dans les prises de décision financières des conseils d’administration. À titre d’exemple, les recherches sur l’ESG ont quintuplé depuis 2019, alors même que les recherches sur la RSE – celui-là, vous le connaissez bien –, à savoir un domaine d’intérêt plus représentatif du véritable engagement des entreprises plutôt que de simples modifications apportées à leur modèle économique de base, ont diminué.

Selon le rapport Sustainibility reporting in focus, publié par G&A Institute en 2021, plus de 90 % des entreprises du S&P 500 et environ 70 % des entreprises du Russell 1000 publient désormais, d’une manière ou d’une autre, des rapports ESG sur leurs activités. Dans tous les secteurs, dans toutes les tailles d’entreprise et bien au-delà des frontières européennes, les organisations se plient aux exigences de cette norme… et donc aux agences de notations qui la contrôle. Une poignée d’entre elles dominent actuellement le secteur, « notamment MSCI, basé à New York, et Sustainalytics, qui a été racheté par Morningstar en 2020 », rappelle le Financial Times. Un grand pouvoir conféré à des organismes… qui n’en méritent peut-être pas tant.

Chasse aux sorcières

Pour la Toulouse School of Economics, il y a cinq failles primordiales qui mettent à mal la légitimité des critères ESG : la divergence, avec l’utilisation de référentiels différents ; l’opacité, avec l’absence de mise à disposition de données complètes ; la pertinence, avec parfois l’absence de lien entre le critère et la performance ESG de l’entreprise ; le conflit d’intérêts, certaines agences de notation proposant leurs conseils aux entreprises puis procédant à leur notation ; et les effets pervers, avec l’incitation pour les entreprises à « manipuler » leur notation. Et c’est justement sur le cas des conflits d’intérêt que l’UE a décidé de se pencher.

Comme le rapporte le Financial Times dans son édition d’hier, les agences ESG pourraient être sanctionnées pour conflits d’intérêts dans le cadre d’une nouvelle réglementation européenne. Le média américain rapporte que la Commission européenne devrait leur imposer prochainement un arsenal de nouvelles règles, telles que la cessation d’activité de conseil aux entreprises qu’elles notent – dommage qu’une telle évidence n’ait pas été formulé avant – sous peine d’être pénalisées d’une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel.

Un déficit de confiance

Cette législation couvrirait l’ensemble des agences qui fournissent des notations au sein de l’Union. Toutefois, les services de notation internes, les autorités nationales et, dans certains cas, les banques centrales seraient exemptées, tandis que les petites agences de notation – dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 8 millions d’euros par an – bénéficieraient de règles plus souples. Les régulateurs de l’UE cherchent à lutter contre l’écoblanchiment tout en obligeant le secteur financier à trouver un terrain d’entente sur la question.

Dans une déclaration récente, l’Autorité européenne de surveillance a déclaré qu’il était « crucial » de clarifier ce que l’on entend par « investissement durable ». Il s’agirait notamment de clarifier le fameux concept de « contribution » qui se trouve à la base de cette notation et de fournir des informations supplémentaires sur la manière dont elle est définie et mesurée. Pour rappel, les critères ESG permettent d’évaluer la contribution sociétale d’une entreprise vis-à-vis de leurs parties prenantes – salariés, partenaires, sous-traitants et clients – et de l’environnement. Les nouvelles règles devront préalablement être adoptées par le Parlement européen et les États membres.