Interruption de travaux en cours, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale

Réforme de l’audiovisuel public : tout est à refaire

Alors que la discussion de la proposition de loi Lafon était programmée pour le 24 juin, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée ce dimanche 9 juin par le chef de l’État ne se limite pas à décaler le calendrier de sa discussion : comme à chaque fin de législature, anticipée en l’espèce, l’ensemble des textes en instance de débat devant l’Assemblée nationale « tombe », et est donc réputé nul et non avenu, même s’ils ont été déjà adoptés par le Sénat.
Il reviendra à la prochaine majorité de reprendre « from scratch » une éventuelle réforme de l’audiovisuel public.
Il en va de même de la Proposition de loi organique visant à modifier la LOLF pour permettre le financement de l’audiovisuel public par Prélèvement sur les recettes de l’État. Le texte devra être redéposé.

Les travaux en cours interrompus :

• 9 au 15 juin : Festival du film d’animation (MIFA) à Annecy
• 10 juin, à 19 h : keynote innovations d’Apple
• 11 juin : conférence de presse de France Télévisions sur le dispositif Paris 2024
• 11 juin : lancement de Max
• 12 juin : publication des résultats annuels de MultiChoice
• 12 juin à 9 h 30 : audition du Président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre par la commission Culture du Sénat
• 12 juin : assemblée générale d’Altice USA