Réunis à Strasbourg en séance plénière, les eurodéputés ont entériné par 593 voix (21 contre, 14 abstentions) l’accord déjà trouvé en septembre dernier entre les Etats membres et le Parlement européen sur cette nouvelle législation.
Le texte approuvé, qui devra être transposé par les Etats dans les deux ans, vise à protéger le consommateur en interdisant les expressions imprécises si elles ne sont pas accompagnées de preuves détaillées.
La législation interdit aussi les allégations d’impact environnemental neutre ou positif fondées uniquement sur la compensation des émissions carbone — qui revient souvent à planter des arbres, pratique inefficace par rapport à la réduction directe des émissions de CO2.
Les promesses de futures performances environnementales devront, elles, s’accompagner d’un plan réaliste et examiné de façon indépendante.
Et seuls seront autorisés les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification approuvés ou établis par les autorités.
« L’objectif est d’améliorer le contrôle des labels auto-certifiés : ils devront être désormais certifiés par une autorité indépendante et les entreprises devront justifier de la traçabilité de leurs produits », a souligné l’eurodéputé vert David Cormand.
Contre l’obsolescence précoce
Enfin, pour lutter contre « l’obsolescence précoce », seront désormais bannies les affirmations non étayées sur la durée de vie alléguée du produit ou le fait de présenter un bien comme réparable alors qu’il ne l’est pas ou difficilement.
La législation interdira les incitations à remplacer plus tôt que nécessaire les « consommables » (cartouches d’encre d’imprimante…) et l’obligation injustifiée d’acheter des pièces de rechange ou accessoires auprès du producteur d’origine au détriment d’autres fabricants.
La coalition d’ONG environnementales ECOS (Environmental Coalition on Standards) a salué l’adoption du texte, tout en estimant qu’il « repose fortement sur une surveillance étroite du marché, qui reste aujourd’hui lacunaire ».
Surtout, elle appelle États et eurodéputés à accélérer leurs négociations encore en cours sur un second projet de législation plus ambitieux contre le « greenwashing », proposé par la Commission en mars 2023.
Cet autre projet législatif vise à interdire l’ensemble des affirmations environnementales qui ne seraient pas soutenues par des bases factuelles et scientifiques, disponibles via un QR code ou sur un site internet, avec des sanctions « dissuasives » en cas de manquement.
