Dans un communiqué de presse daté du 12 novembre 2024, les éditeurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et Le Nouvel Obs annoncent avoir conjointement décidé d’assigner les sociétés Twitter France et Twitter International Unlimited Company devant le Tribunal judiciaire de Paris. Ils accusent le réseau social X (ex-Twitter), détenu par le milliardaire américain Elon Musk, d’utiliser leurs contenus sans les payer, enfreignant ainsi le principe des droits voisins.
Les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne (n° 2019/790 du 17 avril 2019). Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.
« Au contraire de Google et Meta, X/Twitter n’a en effet jamais accepté d’ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables demeurées infructueuses. Twitter International Unlimited Company ne s’est en outre pas conformée à ce jour à l’ordonnance de M. le Président du Tribunal judiciaire de Paris du 24 mai 2024 lui ordonnant de communiquer, dans un délai de deux mois et sous astreinte, les informations nécessaires à l’évaluation du montant de droits voisins dû aux éditeurs de presse susvisés, démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales« , selon le communiqué de presse.
« Les revenus que (le droit voisin) apporte à ses bénéficiaires et les investissements qu’il leur permet de faire favorisent la pluralité, l’indépendance et la qualité des médias, qui sont essentielles à la liberté d’expression et au droit à l’information dans notre société démocratique« , indique le communiqué de presse.
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé qu’une « date d’audience a été réservée » au 15 mai 2025. Selon Reuters, il n’est pas saisi officiellement de ces procédures tant que les demandeurs ne lui ont pas livré leurs assignations.
