Après avoir ouvert une enquête en juillet 2019 sur les pratiques d’Amazon en matière de commerce électronique, la Commission Européenne a annoncé le 10 novembre dernier entamer une seconde procédure judiciaire concernant l’utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants.
Un Gafam averti en vaut deux. La Commission européenne a transmis mardi dernier à Amazon une « communication » de ses griefs, autrement dit les conclusions préliminaires de son enquête ouverte en juillet 2019. Résultat : l’institution européenne estime, à titre préliminaire, que cette entreprise a enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en faussant la concurrence sur les marchés de détail en ligne. Il est reproché au géant de la Silicon Valley d’utiliser systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail, qui est en concurrence directe avec celle de ces vendeurs tiers.
Faisant suite à ses premiers résultats, la Commission a également ouvert une seconde enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet du « possible traitement préférentiel » des offres de détail d’Amazon et de celles des vendeurs de sa place de marché « qui utilisent les services logistiques et de livraison d’Amazon ». La Commission va ainsi examiner « si les critères fixés par Amazon pour sélectionner le vainqueur de la « boîte d’achat » et permettre aux vendeurs de proposer des produits aux utilisateurs Prime, dans le cadre du programme de fidélisation Prime d’Amazon », conduisent à un tel traitement préférentiel. Si la procédure ne témoigne pour le moment d’aucunes fautes d’Amazon, la firme doit répondre de ses accusations si elle ne veut pas se faire sanctionner sur un motif d’abus de position dominante.
La guerre des mots
« Nous devons veiller à ce que les plateformes jouant un double rôle et détenant un pouvoir de marché, comme Amazon, ne faussent pas la concurrence. Les données relatives à l’activité des vendeurs tiers ne devraient pas être utilisées au bénéfice d’Amazon lorsque celle-ci agit en tant que concurrente de ces vendeurs. Les conditions de concurrence sur la plateforme d’Amazon doivent également être équitables. Ses règles ne devraient pas favoriser artificiellement les offres de vente au détail d’Amazon ou avantager les offres des détaillants qui utilisent ses services logistiques et de livraison. Avec l’essor du commerce électronique, et Amazon comme principale plateforme dans ce domaine, il est important que tous les vendeurs bénéficient d’un accès équitable et non faussé aux consommateurs en ligne », explique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.
Amazon a été sollicité par plusieurs médias et n’a pas hésité à rappeler son « désaccord avec les affirmations préliminaires de la Commission européenne. Nous mettrons tout en œuvre pour que celle-ci ait une parfaite compréhension des faits. Amazon représente moins de 1 % du commerce de détail mondial, et il existe des distributeurs bien plus importants dans chacun des pays où nous opérons. Aucune entreprise ne se soucie davantage des petites entreprises, ou n’a fait plus pour les soutenir au cours des deux dernières décennies, qu’Amazon ». Si la firme n’arrive pas à se justifier, elle risque, une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son revenu annuel, et donc s’élever à plusieurs milliards d’euros.
