Chronologie des médias – Après les satisfecit, la sortie en salles du film d’Inoxtag sur son ascension de l’Everest suscite les critiques

La chronologie des médias interdit ce type de diffusion rapprochée après une sortie en salles mais le Code du cinéma prévoit depuis 2022 qu’un film peut sortir avec un visa pour séances exceptionnelles sans que ce type de sortie en salles soit considéré comme une sortie nationale au sens de la chronologie des médias. En d’autres termes la sortie du film d’Inoxtag et la diffusion audiovisuelle qui s’ensuit est rendue possible par l’obtention du visa pour séances exceptionnelles qui limite en l’espèce l’exploitation en salles à 48 heures avec un maximum de 500 séances (v. article R. 211-45 du Code du cinéma et notre daily du 4 septembre sur le sujet). Le problème est qu’il aurait en réalité été organisé beaucoup plus de 500 séances pour ce film le 13 septembre. Quels sont les risques dans une telle situation ?

Le Code du cinéma prévoit deux types de sanctions dans cette situation. Pour commencer, on peut considérer qu’à partir du moment où le nombre de 500 séances est dépassé, le film est exploité en violation des dispositions sur les visas d’exploitation. Le film aurait en effet dû être diffusé avec un visa traditionnel et non un visa pour séances exceptionnelles (attribué avec une procédure allégée par rapport au visa traditionnel). Dans une telle situation le Code du cinéma prévoit une sanction pénale en son article L. 432-1 que « Est puni d’une amende de 45 000 euros le fait de mettre en circulation ou de représenter une œuvre cinématographique dépourvue du visa d’exploitation prévu à l’article L. 211-1 ou en violation des conditions mentionnées sur ce visa. » Cette amende pourrait viser le distributeur du film. Au surplus, le Code du cinéma prévoit également des sanctions administratives pouvant être prononcées par la commission du contrôle de la réglementation en cas de non-respect de la chronologie des médias (v. article L. 421-1, 14^o). En l’espèce, le titulaire des droits ayant vendu les droits d’exploitation à YouTube et TF1 pourrait être visé par une procédure conduisant à une sanction administrative. Les diffuseurs pourraient également être visés sous réserve que ces derniers aient bien un siège social en France. L’article L. 422-1 prévoit les sanctions suivantes : « avertissement ; réduction ou le remboursement des aides financières automatiques ou sélectives qui ont été attribuées ; sanction pécuniaire dont le montant ne peut excéder : a) Lorsque la personne sanctionnée est une entreprise, 3 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 % en cas de réitération dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la première sanction ; b) Lorsque la personne sanctionnée n’est pas une entreprise, 10 000 €. Ce maximum est porté au double en cas de réitération dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la première sanction ;exclusion du bénéfice et du paiement de toute aide financière automatique ou sélective pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ; exclusion du calcul des sommes représentant les aides financières attribuées sous forme automatique mentionnées à l’article L. 311-1 pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ; interdiction, pendant une durée ne pouvant excéder cinq ans, d’exercer des fonctions de direction dans une entreprise appartenant au secteur concerné. » A notre connaissance, la Commission n’a jamais eu à se prononcer sur une telle affaire jusqu’ici.

Le documentaire évènement d’Inoxtag, Kaizen, sera diffusé en linéaire sur TF1

Kaizen, qui a cumulé plus de 20 millions de vues sur Youtube deux jours après sa sortie et attiré 340 000 spectateurs en salle lors des avant-premières, sera diffusé le 8 octobre en linéaire sur TF1. Cette diffusion, bien que tardive – à 23h30, pour une fin aux alentours de 2h – est un nouveau témoignage de la convergence des médias et de l’intérêt croissant des chaînes traditionnelles et de leurs plateformes BVoD pour les contenus des streamers Youtube ou Twitch. En mai et juin derniers, M6+ avait, par exemple, acquis les droits de diffusion de la compétition de foot à 7 lancée par l’ancien footballeur espagnol Gerard Piqué, la « Kings World Cup », mélangeant célébrités d’internet, inconnus et footballeurs professionnels, pour la plupart à la retraite (comme le français Samir Nasri ou le légendaire gardien espagnol Iker Casillas, entre autres).
Le long-métrage documentaire sera également disponible sur TF1+ le 28 septembre, moins de deux semaines avant sa diffusion en linéaire.