CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définition

1 – « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

2 – « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.

3 – « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

4 – « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

5 – « Services » : désigne l’ensemble des services accessibles sur le Site Internet influencia.net.

6 – « Site » : désigne le site Internet ayant l’url www.influencia.net dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

7 – « Société » : désigne la société INfluencia S.A.S au capital de 1210 euros, immatriculée au R.C.S Paris 753 589 050 et dont le siège social est situé 24 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

8 – « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 – Mentions Légales

Editeur

Le Site influencia.net est édité par :

Conception et réalisation

Conception et réalisation : Agence web Novius Paris

Hébergement

Le Site Influencia est hébergé par :

Article 4 – Modalités d’accès et utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Influencia est une marques déposée de la Société. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s’engage à :

En outre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Par ailleurs, l’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la Société, doit obligatoirement recueillir l’autorisation écrite et préalable à la Société.

Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 7 – Principe de modération

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des Utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d’une modération a posteriori résulte de l’impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l’importance du nombre de Contenus Utilisateurs, d’exercer un contrôle général a priori sur l’ensemble des Contenus Utilisateurs. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l’article 6 des présentes CGU « Obligations particulières de l’Utilisateur ». En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Contenu Utilisateur d’un autre Utilisateur peuvent directement s’adresser au modérateur.

Article 8 – Protection des données personnelles

La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification ou de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant le Site influencia.net à l’adresse suivante rgpd@influencia.net

Influencia garantit que : les données personnelles des Utilisateurs du Site (comme adresse Email et nom, adresse et domicile) ne seront jamais vendues ni échangées à aucun tiers ; l’adresse Email sera uniquement utilisée par Influencia pour offrir aux Utilisateurs du Site des promotions et des informations les plus adéquates possible (entre autres par Email et par le site web de Influencia). Les données personnelles des Utilisateurs du Site ne seront jamais divulguées à d’autres parties ; L’infrastructure et le logiciel de Influencia ont été conçus de façon à ce que ni les annonceurs ni d’autres personnes non qualifiées ne puissent voir les informations personnelles des abonnés de Influencia ; Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL « 

Article 9 – Utilisation des informations nominatives

Les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires. Sauf opposition de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il doit l’indiquer à la Société au moment de son inscription au Site en qualité de Membre.

Article 10 – Cookies et témoins de connexion

Les Utilisateurs sont informés que, lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur son ordinateur pour que des informations puissent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser leur expérience de navigation sur le Site. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société à l’employer.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

– Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

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Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

– Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

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– Safari

– Google Chrome

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.

Article 12 – Modification / évolution des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Article 13 – Loi applicable / compétence

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents

Article 14 – Abonnements par contrats de vente à distance et droit de rétractation

Article L215-1 Modifié par LOI n°2017-203 du 21 février 2017 – art. 7

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L241-3 Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.

– Abonnements annuels

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable suivant. Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages d’origine.

Le client informe INfluencia de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.

Les retours sont à effectuer à : INfluencia 24 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Pour les Abonnements avec dotation, le client s’engage à renvoyer ou restituer la prime sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

– Abonnement par reconduction tacite

Les Abonnements à durée limitée ne peuvent être résiliés par le Client que pour motif légitime à savoir : chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle Client souscripteur. Les demandes de résiliation invoquant ce motif devront être dûment justifiées et étayées. Le Client devra adresser sa demande par courrier ou email au Service Abonnement.

Les Abonnements renouvelables par tacite reconduction, pendant la première période légale, ne peuvent également être résiliés que pour motif légitime Après cette période les Abonnements peuvent être résiliés librement par le Client, par courrier, appel ou email au Service Abonnement.

Les demandes de résiliation et demandes de remboursement conséquentes sont à adresser au service abonnement: INfluencia 24 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

– Vente au numéro. Conformément à l’article L121-20-2 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente des journaux, périodiques et magazines. L’article 3.3 n’est donc pas applicable aux publications d’INfluencia

Article 15: médiateur de la consommation

LITIGES :

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »