Cent propositions des députés de la majorité présidentielle dans la suite des EGI

Les 100 propositions du Livre blanc « Tous citoyens de l’information » s’articulent autour de trois axes clés – « l’information à l’heure du numérique : faire confiance dans un univers de surinformation, Le statut des journalistes : recréer du lien avec les citoyens et sécuriser les parcours, Pluralisme et indépendance des médias : un enjeu démocratique de premier plan » – et de cinq « propositions phares » :

• Créer un centre national de l’information
• Moderniser le cadre économique des acteurs des médias
• Mettre en place une déclaration préventive de conflit d’intérêt afin de renforcer la confiance dans l’information
• Renforcer la place des journalistes dans la gouvernance des médias
• Mieux reconnaître le rôle des créateurs de contenu de l’info

De manière plus ciblée 

• La proposition n°12 propose d’assurer une mise en œuvre rapide du dispositif de visibilité appropriée des services d’intérêt général (SIG), contenu dans la directive SMA.
• La proposition n°13 d’examiner rapidement la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse.
• La proposition n°16 de renforcer la transparence sur les financements des investissements publicitaires réalisés sur le territoire français.
• La proposition n°17 d’assurer davantage de fléchage de la publicité gouvernementale vers les médias d’information.
• La proposition n°18 de poser un principe général d’interopérabilité des services d’intermédiation de publicité en ligne.
• La proposition n°19 de simplifier les règles des mentions légales dans la publicité radiophonique.
• Les propositions n°27 et 29 d’assurer une inclusion plus large des abonnements de presse dans le Pass Culture, ou créer un “Pass Média” spécifique, et d’étendre le Pass Culture enrichi de l’EMI au primaire et au supérieur.
• Les propositions n°49, 50 et 51 de poursuivre le débat sur l’instauration d’un droit d’agrément ou de véto dans les rédactions, de renforcer le rôle des sociétés de journalistes en leur donnant une place au sein du conseil d’administration de leur média, et d’élargir le statut de salarié protégé aux journalistes membres d’une SDJ siégeant au conseil d’administration de son média.
• La proposition n°73 de passer d’un mécanisme de contrôle des concentrations par seuils législatifs à une appréciation par l’Arcom sur le critère des parts d’attention.
• La proposition n°87 d’établir une taxe sur la publicité numérique, dont les recettes seront fléchées vers le Centre national de l’information.
• La proposition n°94 d’assurer le financement pérenne de l’audiovisuel public grâce à une modification de la loi organique relative aux lois de finances.

Certaines de ces propositions devraient être reprises dans une proposition de loi transpartisane.