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11 septembre 2024

Temps de lecture : 1 min

Apple et Google condamnés par la justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a condamné les deux géants du numérique, Apple et Google.

Apple est ainsi sommé de rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, considérés comme une aide d’Etat illégale. Cette somme correspond aux bénéfices d’avantages fiscaux indus entre 2003 et 2014 lorsque Apple avait rapatrié en Irlande l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe, Afrique, Moyen-Orient et Inde.

Dans un arrêt séparé, la CJUE confirme la décision de la Commission européenne d’infliger à Google une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne. Il s’agissait alors de la plus lourde amende jamais infligée par l’UE dans un dossier relatif à de pratiques anticoncurrentielles, avant d’être dépassée par une autre amende, toujours adressée à Google, de 4,3 milliards d’euros, pour abus de position dominante du système d’exploitation Android pour téléphones mobiles.

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