À défaut de jouer sur ses taux d’obligation, le retrait de la TNT pourrait permettre à Canal+ de réduire substantiellement l’assiette de sa contribution à la production

D’après La Correspondance de la Presse, le président de l’Arcom Roch-Olivier Maistre a indiqué ce jeudi que « Canal+ réfléchissait actuellement à être conventionné sous le régime cabsat » pour les quatre chaînes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+) dont il a décidé le retrait de la TNT.
Aussi longtemps que l’accès aux différentes chaînes restera organisé dans le cadre d’un abonnement unique, ce retrait aura des conséquences limitées sur les niveaux de contribution à la production de Canal+, comme analysé le 12 décembre dans l’Insight NPA (Retrait de Canal+ de la TNT : une décision peu impactante pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel). Il n’en irait pas de même en cas de forte « autonomisation » de Canal+ Cinémas et de Canal+ Sport, et où ces chaînes ne constitueraient plus, juridiquement et économiquement, de simples « prolongements » de Canal+.

Dans le cadre de la Convention signée avec l’Arcom le 15 février 2023 lui permettant de diffuser en TNT, Canal+ est défini comme « un service de cinéma de premières diffusions à programmation multiple (…) composé de huit programmes », dont Canal+ Sport et Canal+ Cinéma.
« La programmation (de ces dernières) consiste en la rediffusion, intégrale ou partielle, du programme principal », limitant à un tiers la part des programmes spécifiques qu’elles peuvent proposer.

Dans le cadre de conventions cabsat propres à chacune des chaînes, la limitation ne s’appliquera plus demain.
Et, surtout, les obligations de contribution à la production ne porteront plus forcément « globalement sur le service conformément au 14° de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ».
Or Canal+ Sport, s’il fait demain l’objet d’un calcul spécifique, devrait échapper aux obligations de contribution au cinéma (dès lors qu’il diffusera moins de 52 films par an), et sans doute à la production audiovisuelle (sous réserve de consacrer moins de 20% de sa programmation à des œuvres audiovisuelles).
Le sujet de l’assiette applicable aux obligations de Canal+ n’est pas un objet de débat dans le cadre de l’accord cinéma de décembre 2021 qui prévoit une contribution forfaitaire de 190 M€ par an en moyenne (170 M€ pour Canal+ et 20 M€ pour Cine+).
Mais celui-ci vient à expiration à la fin 2024. Dans la renégociation qui est en cours, la perspective d’autonomisation de Canal+ Sport représente un levier supplémentaire de négociation pour obtenir la baisse de ses apports.

En tout état de cause, l’organisation des offres commerciales du groupe, pourrait aider à cette séparation : le forfait Canal+ « de base » ne donne accès ni à Canal+ Cinéma ni à Canal+ Sport ; Canal+ Sport ne figure pas dans l’offre Ciné Séries et, réciproquement, Canal+ Cinéma n’est pas inclus dans le package Canal+ Sport (le plus onéreux des trois).