Les députés ont voté en première lecture à une très large majorité la création de la « taxe GAFA ». Cet impôt empêchera t-il les géants du numérique à pratiquer l’optimisation fiscale ? Rien n’est moins sûr…
Chasser en meute est souvent très efficace mais lorsque vos partenaires trainent des pieds, il est parfois préférable de faire cavalier seul. Face à l’incapacité de l’Union Européenne de trouver un compromis sur la question, la France a choisi de créer sa propre taxe sur les services numériques. Les députés à l’Assemblée Nationale ont ainsi voté en première lecture, le 9 avril, à une très large majorité (55 voix contre 4 et 5 abstentions) la création de la « taxe GAFA ». Cet impôt, qui concerne les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » vise les sociétés qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’Etat souhaite les taxer à hauteur de 3% de leur revenus réalisés dans l’hexagone sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s’appliquer à une petite trentaine de groupes comme Google, Apple, Facebook, Amazon, Twitter, Ebay, Microsoft, Tripadvisor, Airbnb ou Uber. La société française Criteo, qui est spécialisée dans le ciblage publicitaire, devrait aussi être touchée.
Quel beau pays l’Irlande…
Cette réforme vise à empêcher les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et plus largement les multinationales de l’économie digitale de pratiquer l’optimisation fiscale. Cette pratique parfaitement légale leur permet d’échapper quasiment à l’imposition européenne en basant leurs activités physiques dans les pays où les taux sont les plus bas. Google notamment centralise ses activités européennes en Irlande où les taxes sur les sociétés ne dépassent pas 12,5%. En 2017, Google France n’a ainsi déclaré qu’un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros et a payé 14 millions d’euros d’impôts alors que ses seules recettes publicitaires dans notre pays lui auraient rapporté environ 2 milliards d’euros, si l’on en croît les estimations du Syndicat des régies internet. En 2016, Facebook a, pour sa part, payé tout juste 1,2 million d’euros d’impôts en France. Airbnb n’a, lui, versé que 92.944 euros au fisc cette même année .
Les Gafa poussent des cris d’orfraie
L’Etat estime que les recettes fiscales de la taxe Gafa devraient atteindre 400 millions d’euros dès cette année et 650 millions en 2022. Mais certaines critiques s’élèvent déjà contre cet impôt. Les multinationales du web n’ont pas ménagé leurs efforts pour tenter d’empêcher la création de cette loi. Une étude financée par la Computer and communications industry association (CCIA) à laquelle appartiennent Amazon, Google et Facebook affirme notamment que l’impôt sera presque intégralement payé par les consommateurs. Une menace à laquelle Maxime Faure ne croit pas trop. « La principale particularité de cette réforme est qu’elle s’applique au chiffre d’affaires des entreprises et non pas à leur profits, explique le directeur associé d’Ad’s Up Consulting Et il est plus difficile de dissimuler ses revenus que ses bénéfices » . Rien n’empêchera toutefois les géants du net de continuer de transférer leurs déclarations de revenus dans d’autres pays européens comme l’Irlande. Si les recettes d’un Airbnb ou Uber peuvent plus facilement être contrôlées par les agents du fisc car leurs services se trouvent physiquement en France, comment définir avec précision le chiffre d’affaires d’activités dématérialisées ? La loi ne s’applique de surcroît qu’à une partie du business de ces sociétés.
Attac attaque
L’organisation altermondialiste Attac juge ainsi que près des deux tiers du chiffre d’affaires (64%) des cinq géants américains du numérique, dits Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ne seront pas couverts par le nouvel impôt. « La taxe Gafa porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d’affaires numérique de ces sociétés, résume Attac dans un rapport publié à l’occasion de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi présenté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Elle est sans doute efficace face aux activités de Facebook et de Google, dont les revenus sont essentiellement basés sur la publicité en ligne, mais beaucoup moins pour Apple, Amazon, et Microsoft, qui ont des activités majoritairement hors numérique ». La puissance de ces groupes va également leur permettre de mettre de gros moyens pour trouver des failles dans la législation. « Le jeu du chat et de la souris va continuer, prédit Maxime Faure. Les entreprises chercheront toujours à optimiser leur fiscalité en détournant certains de leurs revenus dans des pays où les taux d’imposition sont très bas ». Le meilleur moyen de lutter contre ces détournements légaux serait de boucler un accord au niveau européen mais les tensions entre les pays membres montrent que cette éventualité devrait rester hypothétique pendant un bon bout de temps encore.
