TNT : L’Arcom arrêtera « sa position sur la numérotation courant janvier »

L’Arcom « a adopté mercredi 11 décembre 2024 les décisions d’autorisation applicables jusqu’en 2035 » aux 10 chaînes de la TNT gratuites qu’elle avait présélectionnées fin juillet (BFM TV, CNews, CStar, Gulli, LCI, OF TV, Réels TV, TFX, TMC et W9), ainsi qu’à Paris Première, annonce ce jeudi 12 septembre un communiqué du régulateur.
« L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier, poursuit l’Autorité. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement (…), compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance ».

La question d’une nouvelle attribution rééxaminée

« La question d’une nouvelle attribution de cette ressource pourra être réexaminée ultérieurement après que l’Autorité aura procédé à une étude d’impactconformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 » mais, dans l’immédiat, « les candidats non retenus (notamment C8, NRJ12, L’Express TV ou Mieux Vivre qui avaient exprimé ces derniers jours leur espoir d’un réexamen de la présélection) se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours ».
Si l’on se réfère au calendrier qui avait précédé le lancement des appels à candidatures de 2024, cette étude d’impact pourrait intervenir dès la fin 2025, dans l’optique du réexamen des 6 autorisations délivrées en 2012 (à 6ter, Chérie TV, L’Equipe, RMC Découverte, RMC Story et TF1 Séries Films) dont les échéances viennent à terme en 2027.

La question de l’avenir de Paris Première sur la TNT pourrait également rapidement être posée, dans la mesure où elle demeure la dernière chaîne autorisée en TNT payante. La signature de sa convention par le groupe M6 tend à indiquer que celui-ci n’est pas aujourd’hui dans l’optique d’arrêter sa diffusion, mais celui-ci pourrait ultérieurement déposer devant l’Arcom une demande de passage en clair, comme il l’avait fait, sans succès, en 2015. Cette évolution avait en revanche été autorisée pour LCI.
L’Arcom confirme par ailleurs que la diffusion d’OF TV débutera le 1^er septembre,« conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques ».
Elle indique enfin qu’elle « arrêtera sa position sur la numérotation courant janvier ».