Le piratage se stabilise en Europe mais la France reste légèrement au-dessus de la moyenne des 27
En 2023, le piratage des contenus télévisuels s’est stabilisé à 5,1 accès par internaute et par mois, avec de fortes variations d’un État membre à l’autre. Le streaming reste la méthode de piratage la plus courante. La France se classe parmi les 10 pays les plus vertueux mais en 9ème position seulement et avec un taux d’accès illicites par internaute et par mois légèrement supérieure à la moyenne de l’EU-27.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié le 28 novembre un rapport sur les « Atteintes en ligne aux droits d’auteur dans l’Union européenne : films, musique, publications, logiciels et télévision (2017-2023)». La première analyse par l’EUIPO de l’évolution des atteintes en ligne aux droits d’auteur dans l’ensemble des 27 États membres de l’UE a été publiée en 2019 en mettant l’accent sur les contenus télévisuels, cinématographiques et musicaux. Le champ d’application a depuis été élargi aux publications et logiciels piratés puis en 2023 pour la première fois au piratage de la télévision sur IP (IPTV).
Dans l’ensemble, le piratage se stabilise à environ 10,2 accès illicites par internaute et par mois. Le piratage a globalement augmenté jusqu’à la fin de 2021, avant de se stabiliser. En 2023, le piratage des contenus télévisuels s’est stabilisé à 5,1 accès par internaute et par mois, avec de fortes variations d’un État membre à l’autre.
Le streaming reste la méthode de piratage la plus courante. Le piratage d’événements sportifs ou en direct (un sous-ensemble de la télévision) a augmenté entre 2021 et 2023, avec un pic à 0,75 accès par utilisateur en octobre 2022. Le piratage de films a lui diminué de 25 % dans l’UE, avec une moyenne de 0,9 accès par internaute et par mois.
Concernant le piratage IPTV, la méthodologie adoptée est différente mais selon l’EUIPO, « les hypothèses prudentes issues d’une simulation suggèrent que 1 % des utilisateurs d’internet de l’EU-27 auraient pu être abonnés à des services illégaux de télévision IP au cours de la période 2022-2023 ». Mais cette estimation ne tient pas compte des utilisateurs existants avant 2022, ce qui suggère que le nombre total d’utilisateurs « est significatif ».
Le rapport propose une analyse économétrique avec des modèle qui examinent la relation entre différentes variables économiques et démographiques et les taux de piratage. Concernant les contenus télévisuels, le modèle montre une corrélation négative entre le taux de chômage des jeunes et le piratage (le chômage des jeunes réduit le piratage télévisuel). Selon l’EUIPO, les jeunes chômeurs peuvent vivre chez leurs parents et profiter de leurs abonnements à la télévision. La crise de la COVID-19 a eu une incidence positive significative (elle accroît le piratage). Enfin, la présence d’une offre légale, mesurée par le nombre de chaînes de télévision disponibles, a une forte incidence négative sur le piratage de la télévision.
Concernant l’analyse par pays, l’étude montre que la France se classe parmi les 10 pays les plus vertueux mais en 9ème position seulement et avec un taux d’accès illicites par internaute et par mois légèrement supérieure à la moyenne de l’EU-27. Si on se concentre sur les contenus télévisuels, la France remonte à la 6ème place et passe sous la moyenne européenne. Au global, la Lettonie, l’Estonie et Chypre sont les pays où le nombre moyen d’accès mensuels par internaute est le plus élevé, la Lettonie comptant près de 15 accès par mois. A contrario, l’Italie, l’Espagne et la Pologne ont les accès mensuels moyens les plus faibles.
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