31 octobre 2024

Temps de lecture : 1 min

Lettre ouverte sur l’AI Act aux institutions européennes

Associations et organisations professionnelles des médias et de la culture ont adressé hier une lettre ouverte aux membres des institutions européennes pour une mise en œuvre efficace de l'AI Act.

Une coalition de représentants européens des ayants-droits, dont l’ENPA qui représente les éditeurs de l’Alliance a adressé une lettre ouverte mercredi 30 octobre 2024 aux membres des institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil) au moment où la Commission européenne est en cours de définition du niveau de détail du template de transparence concernant les contenus d’entraînement (prévus par l’article 53).

Cette lettre appelle à une mise en œuvre efficace de l’AI Act (règlement européen de régulation des opérateurs de l’intelligence artificielle entré en vigueur le 1er août 2024), particulièrement en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’entraînement des modèles d’IA (article 53).

La demande porte sur les points clés suivants :

– Soutien aux objectifs de l’AI Act et appel à une mise en œuvre effective

– Alerte sur l’utilisation non autorisée et à échelle industrielle des contenus par les entreprises d’IA générative

– Appel à la mise en place d’un marché de licences équitables encourageant l’innovation responsable

– Demande de mesures concrètes pour permettre aux créateurs et ayants-droit d’exercer et faire respecter leurs droits.

La rédaction

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