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25 octobre 2024

Temps de lecture : 1 min

La Proposition de loi organique prévoyant d’affecter à l’audiovisuel public un « montant déterminé » de la TVA pourrait être définitivement adoptée le 19 novembre

La loi permettra aux structures de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’INA et ARTE) de se voir affecter un « montant » de la TVA (terme préféré par le Sénat à celui de « fraction » qui craignait qu’il entraîne des variations à la hausse ou à la baisse de cette enveloppe, en fonction du produit collecté).

©Radio France

Par 339 voix contre 1, le Sénat a adopté le 23 octobre la Proposition de loi organique portant sur la réforme du financement de l’audiovisuel public déposée par Cédric Vial (LR, Savoie), Roger Karoutchi (LR, Hauts-de-Seine) et Catherine Morin-Desailly (UC, Seine-Maritime).

L’article unique du texte prévoit qu’un « montant déterminé d’une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle ». Il permettra aux structures de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’INA et ARTE) de se voir affecter un « montant » de la TVA (terme préféré par le Sénat à celui de « fraction » qui craignait qu’il entraine des variations à la hausse ou à la baisse de cette enveloppe, en fonction du produit collecté).


Ce texte sera discuté par l’Assemblée nationale le 19 novembre. Et il pourrait alors être définitivement adopté s’il y est voté dans des termes identiques.

NPA Conseil

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