Allemagne – Un projet de loi propose des évolutions audacieuses en matière de chronologie des médias
L’observatoire européen de l’audiovisuel nous apprend qu’un projet de loi gouvernemental propose de modifier l’actuelle loi sur le financement du cinéma (FILMFÖRDERUNGSGESETZ).
Il y est notamment proposé de réduire la durée à respecter pour rendre une œuvre cinématographique disponible en VOD ou sur la télévision payante de six mois à quatre mois après la sortie en salles. Pour rappel la chronologie des médias française (qui devra être revue ou reconduite d’ici début 2025) prévoit déjà un délai d’exploitation de 4 mois pour la VOD payante qui peut être réduit à 3 mois pour les films ayant réalisé moins de 100 000 entrées à l’issue de la quatrième semaine d’exploitation. Les chaînes payantes de cinéma sont quant à elles à huit mois qui peuvent être réduits jusqu’à six mois en cas d’accord professionnel avec le cinéma français (Canal+ a par exemple conclu un tel accord et bénéficie d’un délai de six mois après la salle). Le projet de loi prévoit également en son article 57 que les services de VOD gratuits et de télévision gratuits pourraient exploiter une œuvre cinématographique six mois après sa sortie en salles si « le producteur et les personnes impliquées dans le financement et les propriétaires des droits d’exploitation concernés peuvent s’entendre sur ce point, en tenant compte des parts de financement respectives». Pour cela, le projet prévoit que plusieurs conditions doivent être respectées : le diffuseur doit disposer d’une part de financement du film concerné « supérieure à la moyenne » ; l’annonce de l’exploitation TV ou VOD ne peut être effectuée que 5 mois au plus tôt après le début de l’exploitation en salles et l’œuvre doit être exploitée pendant au moins 9 mois par le service concerné. Cette évolution a, selon l’exposé des motifs du projet, pour objectif de dynamiser le financement des œuvres cinématographiques. Cette proposition d’évolution intéressera probablement certains diffuseurs français qui pourront l’évoquer (sans aucune chance que cela n’aboutisse) lors des prochaines négociations sur notre chronologie des médias. Le projet a été transmis pour notification à la Commission européennequi a jusqu’au 13 août pour apporter ses commentaires. Le projet de loi devrait entrer en vigueur début 2025 (la loi actuelle expire au 31 décembre 2024) après son passage par les chambres législatives.
Quel est le classement des producteurs de 2024 ? Eclairage avec Ecran Total qui vient de publier son étude.
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