Le référendum pourrait devenir l’arme de mouvement absolu en politique face à des élus frileux : encore faut-il qu’il soit tenu sur des sujets essentiels qui motivent les électeurs, et qu’il soit respecté à la lettre. À ces conditions, une nouvelle démocratie participative pourrait venir corriger sainement les errements du politique.
Qui n’a pas été choqué d’entendre le Président menacer d’un référendum sa propre majorité si la suppression de la nationalité française aux binationaux « terroristes » -autant dire une poignée d’individus peu concernés par le sujet !- n’était pas votée par les assemblées ? Une dérive de la fonction présidentielle inacceptable en démocratie alors que le référendum en France est prévu pour des sujets majeurs touchant directement la vie des Français (la régionalisation, les institutions ou la Communauté Européenne). En organisant un référendum sur un tel sujet, la République prendrait le risque de déconsidérer cette forme de participation élective d’avenir et de creuser encore plus l’écart entre le peuple et ses représentants politiques.
Si le référendum doit aujourd’hui s’exercer, ce ne peut donc être que sur un sujet majeur et sur un dispositif d’ensemble et non pas sur un détail de la mesure : pour ou contre le dispositif anti-terroriste mis en place serait déjà une question qui respecterait davantage l’avis du citoyen et sa capacité à orienter les décisions de l’exécutif. On en est loin…
Les sujets qui intéressent vraiment les Français sont pourtant connus. L’emploi et la réforme des conditions de travail (minima, conditions et horaires, contrat de travail) pourraient faire l’objet d’un référendum permettant de sortir de la logique sclérosante actuelle du CDI, des 35 heures et des rigidités du système. La parité secteur public/secteur privé pourrait, elle-aussi, être traitée sous forme référendaire tant les antagonismes sont exacerbés : une revalorisation salariale des fonctionnaires et assimilés pourrait permettre un alignement sur le privé contre la suppression des passe-droits en tout genre (emploi protégé, absence de sanction pour les mauvais éléments, pas d’encouragement individuel des plus méritants, calcul de la retraite sur les 3 dernières années rehaussées, avantages en nature des CE tout puissants…). Car dans le fond, le reproche fait à tous ces gouvernements n’est-il pas d’avoir laisser se développer un secteur public sans grand contrôle de ses dépenses et de son efficacité ? La Cour des Comptes nous le rappelle tristement à chacun de ses rapports annuels.
Respecter l’avis des électeurs
Alors que la Vème République ne comptabilise que 10 référendums nationaux, leurs résultats ont été 3 fois contredits par les élus : la voie parlementaire consacre en 1972 les régions pourtant désavouées par le vote de 1969; le référendum émancipatoire calédonien de 1988 sera plus qu’amendé; enfin, le Traité de Lisbonne sera ratifié en 2008 après un vote négatif des Français en 2005 sur le projet de constitution européenne dont il est issu.
Espérons que les leçons du 13 décembre seront entendues et que la classe politique cessera de se comporter en « sachante » qui décide seule face à un peuple jugé inapte à le faire : le triste bilan de ces 30 dernières années devrait pourtant légitimer davantage la voix du bon sens partagé par ceux qui subissent les décisions d’en-haut.
Constitutionnellement possible, le référendum d’initiative populaire reste inutilisé : les politiques devraient s’en alarmer !
Un cinquième des parlementaires et 10% des électeurs inscrits suffisent pour lancer un référendum : la voie est ouverte pour l’initiative partagée (réforme de 2008), mais les parlementaires font comme si elle ne l’était pas. La pétition anti-Tafta de plus de 3 millions de signataires n’a pas ouvert de débat en France sur le cadrage des relations commerciales avec les États-Unis et la possibilité pour une entreprise multinationale de déroger aux lois d’un État comme la France…
Internet ouvre pourtant un avenir prometteur pour tous ceux qui réclament une plus grande prise en compte de leurs opinions dans la gestion des affaires publiques : gageons que 2016 face à la menace frontiste de 2017 pourrait voir éclore une nouvelle ère où enfin le peuple a son mot à dire. Ne gâchons pas ce rendez-vous historique en organisant un référendum à mauvais escient sur un détail étroit quand la France a besoin d’une vision large.
